Les vides greniers fleurissent un peu partout en France. Une quantité importante de biens y changent de mains. Un phénomène quel’on retrouve aussi sur le Web.
Qu’en est-il des revenus procurés par ces ventes ? Sont-ils soumis à cotisation, ou à TVA ?
Autant de questions que nous abordons dans ce dossier.
La déclaration préalable
Avant de démarrer une activité de vente il faut la déclarer sur le site guichet-entreprise.fr, ou auprès au centre de formalités des entreprises (CFE).
Ainsi une inscription de sera effectuée au répertoire SIRENE et un numéro d’identification sera délivré.
Déclarer les revenus
Selon la valeur du bien vendu dans un vide grenier ou par internet, il y aura lieu de déclarer ou non les revenus retirés de la vente occasionnelle de biens privés que l’on ne veut plus garder.
– La vente de métaux précieux dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € et la vente de bijoux, d’objets d’art, de collection oud’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €, sont soumises à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
A noter : dans le mois qui suit la vente, le vendeur doit remplir l’imprimé 2091 et régler la taxe.
– La vente d’autres biens, sauf l’électroménager et les voitures à un prix supérieur à 5 000 € est soumise au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %.
A noter :le vendeur doit remplir l’imprimé n° 2048-M et payer la somme due dans le mois qui suit la vente.
Vendre des biens achetés ou fabriqués
Lors de la vente de biens achetés pour être revendus ou de biens fabriqués, les recettes réalisées sont soumises à l’impôt sur le revenu et doivent donc apparaître sur la déclaration des revenus.
Si les recettes réalisées pendant l’année sont inférieures à 170 000 € il y a deux façons de les déclarer :
– Le régime micro BIC qui se déclare sur l’imprimé n° 2042 C pro à joindre à la déclaration des revenus.
Le taux d’imposition est de 29% après application d’un abattement pour de 71 % avec un minimum de 305€.
On peut choisir le prélèvement forfaitaire libératoire, qui se déclare sur l’imprimé n° 2042 Cpro (ligne 5 TA).
– Le régime réel. Il faut alors déclarer le revenu et les charges réelles.
Si les recettes réalisées pendant l’année sont supérieures à 170 000 € alors le régime applicable est le réel simplifié. Les recettes et les charges réelles seront déclarées sur l’imprimé n° 2031-SD.
La TVA
– Si les recettes annuelles sont inférieures à 82 800 €, pas de TVA ;
– Si les recettes sont supérieures à 82 800 €, soumission à la TVA.
Elle se déclare sur le formulaire’ n°3517-S-SD
Les cotisations sociales
– Si les ventes sont occasionnelles, ce n’est pas une activité professionnelle, donc pas de cotisations sociales à payer.
– S’il s’agit de la vente de métaux précieux ou de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix est supérieur à 5 000 €, alors il faut s’acquitter de la contribution au remboursement de la dette sociale(CRDS) au taux de 0,5 %.
– S’ils’agit de la vente d’autres biens sauf électroménagers et voitures dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €, alors il faut s’acquitter des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 %sur la plus-value réalisée.
– S’il s’agit de biens revendus après achat ou fabriqués cela estconsidéré comme une activité professionnelle qui doit être déclarée.
Comment déclarer cette activité professionnelle ?
Tout d’abord s’enregistrer sur le site guichet-entreprises.fr,puis payer des cotisations sociales de la façon suivante :
– Si les recettes annuelles sont inférieures à 170 000 € en 2019, deux choix :
- Option pour le régime du micro-entrepreneur. Les recettes se déclarent sur le site l’autoentrepreneur.urssaf.fr. Les cotisations seront de 12,8 %.
- Option pour le statut de travailleur indépendant en s’inscrivant sur le site guichet-entreprises.fr et déclarer les bénéfices sur net-entreprises.fr.
– Si les recettes annuelles sont supérieures à 170 000 € en 2019
- Il faut s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants, déclarer les recettes sur le site net-entreprises.fr. Les cotisations seront alors calculées en fonction des bénéfices réels.
