L’impôt sur la fortune immobilière(IFI) a remplacé le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Dans ce dossier nous allons mettre en lumière son fonctionnement global, le mode calcul…
Quelles sont les personnes concernées par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Pour être concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) il faut détenir un patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d’euros.
Le calcul se réalise au niveau du foyer fiscal.
Le foyer fiscal est, soit une personne vivant seule, soit deux personnes vivant en couple.
Il faut y ajouter les biens qui sont au nom des enfants mineurs dont un des membres du foyer fiscal a l’administration légale.
Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
La base de calcul est le patrimoine net taxable au 1er janvier 2019.
Le patrimoine net taxable, est la somme des valeurs des différents biens immobiliers imposables, déduction faite des dettes déductibles.
Les biens imposables, sont les maisons et les appartements avec les dépendances, les bâtiments classés monuments historiques, les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2019.
les immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, terrains agricoles, etc., les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de société et les biens et droits immobiliers qui ne sont pas professionnels.
A noter : La valeur de la résidence principale détenue en nom propre bénéficie d’un abattement de 30%.
Les biens exonérés sont les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.
Les dettes
Pour être déductibles, elles doivent avoir une existence réelle au 1er janvier 2019, être à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal et être affectées aux biens imposables.
Le taux d’imposition : un barème progressif
– 0% jusqu’à 800 000€
– 0.5% de 800 001 € et 1 300 000 €
– 0.7% de1 300 001 € et 2 570 000 €
– 1.00% de 2 570 001 € et 5 000 000 €
– 1.25% de 2 570 001 € et5 000 000 €- 1.5% au-dessus de 10 000 000 €
La déclaration
Elle s’établit en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu sur le formulaire2042-IFI. Ou en l’absence de déclaration d’impôt sur le revenu sur le formulaire 2042-IFI-COV.
