Le travail à temps partiel et les motifs de recours au contrat à durée déterminée

Le temps partiel :

Travailler à temps partiel est parfois un choix du salarié, mais il peut être aussi imposé par l’employeur.
La durée d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine,sauf quand une dérogation respectant le code du travail est mise en place pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires.

Les contrats de travail signés avant le premier janvier 2014, ne sont pas concernés par cette durée qui n’était pas encore en vigueur.

Qu’est-ce qu’un contrat en temps partiel ?

Un contrat de travail à temps partiel, précise la durée hebdomadaire du travail qui est dans de 24 heures.

Mais comme souvent, il peut être prévu, soit par convention, soit par un accord de branche une durée hebdomadaire du travail pour les contrats à temps partiels inférieure à 24 heures.

En l’absence de ces accords conventionnels la durée du travail doit être de 24 heures par semaine.

Les différentes exceptions permettant d’établir un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures hebdomadaires :

  • Le souhait du salarié qui pour des raisons personnelles et souvent familiales ou en raison d’un autre emploi à temps partiel ne souhaite pas travailler au-delà d’une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures.
  • Les jeunes de moins de 26 ans qui veulent poursuivre leurs études en même temps.
  • Les contrats à durée déterminée conclus pour moins de 7 jours ou pour pourvoir à l’absence d’un salarié.
  • Les salariés employés par les particuliers

Le contrat à durée déterminée(CDD)

Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas exposés.

Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise qui l’emploie.

Les motifs de recours à un CDD

Les chefs d’entreprises peuvent contracter des CDD dans les cas suivants :

  • Pourvoir à l’absence d’un salarié malade ou en congé, ou lors du départ d’un salarié, l’employeur peut décider de supprimer le poste, il peut alors prévoir un CDD afin de  terminer la mission du salarié parti.
  • Lorsqu’un salarié à été suspendu suite à un différend
  • L’employeur peut également conclure un CDD, en attendant l’arrivée d’un salarié qui sera en contrat à durée indéterminée. Le CDD ne pourra pas excéder 9 mois.
  • Un salarié à besoin d’un temps partiel pour une période déterminée, dans ce cas contracter un CDD est possible.
  • Sil’activité de l’entreprise augmente momentanément, l’employeur peut embaucher des CDD.
  • Pour faire face à un travail occasionnel, ou pour enregistrer une commande à l’exportation exceptionnelle l’employeur peut également avoir recours à un ou des CDD.
  •  Dans le cas de travaux dont le but est de protéger les salariés contre des événements ayant un caractère dangereux.
  • L’absence du chef d’entreprise peut également être compensée par un CDD ;
  • Les emplois saisonniers en agriculture et hôtellerie notamment peuvent être occupés par des salariés en CDD. Ces activités qui changent de façon prévisibles, cycliques et indépendantes du souhait de l’employeur.

A Noter : l’importance du motif de recours au CDD doit être étudié avec prudence par l’employeur car, lorsque le motif n’est pas valable, le juge peut décider de requalifier le CDD en CDI.

Le CDD pour un emploi d’usage

L’employeur a la possibilité d’embaucher des travailleurs en CDD si, dans son secteur d’activité, il est d’usage de ne pas recourir au CDI et que l’emploi proposé a un caractère temporaire.

Ces secteurs d’activité sont définis par décret, convention ou accord collectif.