Les dividendes que perçoivent les dirigeants non-salariés, les gérants majoritaires affiliés à la sécurité sociale des indépendants ne sont soumis à cotisations sociales que sur le montant perçu qui est supérieur au total : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant.
Dans ce dossier nous verrons quels sont les dirigeants concernés par les cotisations sociales, et nous donnerons des précisions sur les cotisations sociales.
Les dirigeants concernés par les cotisations sociales sur les dividendes
Comme cela a été dit en introduction une partie des dividendes perçus est soumise à cotisation sociale.
Ceci concerne les dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
C’est-à-dire les gérants majoritaires de SARL et de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), les gérants associés uniques d’EURL et les entrepreneurs individuels en EIRL soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les dirigeants de SELAS (société d’exercice libéral par action simplifiée) qui relèvent de la CNAVPL, organisme chargé de la retraite des professions libérales et de la CNBF organisme de recouvrement de la retraite des professions libérales, du fait de leur profession, sont soumis aux mêmes règles en matière de cotisation sociale sur les dividendes perçus.
Calcul du montant des dividendes qui est soumis aux cotisations sociales
Ce n’est pas l’intégralité des dividendes qui est soumis à cotisation sociale.
Le montant soumis est différent pour les dirigeants de société et pour les dirigeants d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
Pour les premiers : sera soumis à cotisation sociale 10% du total suivant:
capital social de la société + les primes d’émission + les sommes versées en compte courant d’associé.
Pour les seconds : 10% du montant du patrimoine affecté, ou 10 % du bénéfice net s’il est supérieur.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les dividendes sont répartis en deux parties :
– Celle sur laquelle les cotisations sociales ne s’appliquent pas, c’est à un taux de 30% qu’il y a un prélèvement correspondant à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
– Celle qui est soumise aux cotisations sociales, sur laquelle l’impôt sur le revenu est dû au taux de 12.8% ; Le montant des dividendes soumis aux cotisations sociales sera déclaré sur la déclaration sociale des indépendants.
Est-il judicieux de constituer un holding ?
Il est possible de constituer une société civile patrimoniale, ou une société par actions qui sont des sociétés holding. Le dirigeant apportera ses titres à la société holding et ne sera pas alors soumis à la sécurité sociale des indépendants.
Les bénéfices pourront être transférés à la société holding de la façon suivante :
–Les bénéfices seront investis dans la société holding pour financer des activités ce qui évite la taxation sauf sur la partie frais et charges imposés à l’IS dans la holding.
–Les bénéfices seront distribués par l’intermédiaire de la société holding afin d’éviter les cotisations sociales, bien que la flat tax de 30% reste dûe.
En résumé la taxation totale sera égale à la somme de l’IS sur la société opérationnelle, l’IS sur la quote-part de frais et charges au niveau du holding et flat tax sur les revenus distribués. Il se peut alors qu’une rémunération plus élevée au niveau de la société opérationnelle soit une meilleure solution pour le dirigeant. Il faut le calculer.
