Sans parler d’engouement pour ce type de sociétés, on constate toutefois que leur nombre est en constante augmentation.
C’est pourquoi nous leur consacrons ce dossier dans lequel nous aborderons leurs particularités qui en font leur attrait.
Le pouvoir aux salariés
En effet,une des premières caractéristiques entre la société coopérative de production et les autres types de société est qu’elle confère le pouvoir aux salariés.
Cela se traduit au niveau du capital social qui est obligatoirement détenus par ces derniers qui doivent donc en posséder au moins 51%.
En revanche, aucun salarié ne peut être en possession de plus de la moitié du capital social de la société coopérative de production à titre personnel.
Lors de la création de la SCOP tous les salariés ne sont pas tenus de devenir associés, mais ils ont vocation à le devenir au fur et à mesure de la vie et de l’activité de la société coopérative.
Dans le cas où un salarié membre de la SCOP vient à quitter l’entreprise alors le capital qu’il a investi lui sera tout simplement remboursé.
La prise de décision dans la SCOP
Concernant les décisions voici comment fonctionne le droit de vote au sein d’une société coopérative de production.
Quel que soit le montant du capital détenu par les salariés, ils auront 65% des droits de vote au sein du conseil d’administration.
Droit de vote qu’ils exerceront selon le principe un homme une voix et ce quelle que soit la part que chacun de ces salariés associés possède.
Concernant les dirigeants de la société coopérative de production, que ce soit le directeur ou les dirigeants de cette entreprise, ils seront élus par les salariés et leur mandat durera entre 4 et 6 ans selon les cas.
Le gérant ou le dirigeant aura un statut assimilé au statut de salarié s’il est rémunéré et du fait de cette assimilation aura droit aux allocations chômage si le cas devait se présenter, ce qui est un avantage non négligeable.
Le partage des profits au sein de la SCOP
Les bénéfices d’une SCOP seront partagés en 3 parties :
- Il y aura tout d’abord une part égale à au minimum 25% du bénéfice et le plus souvent entre 40 et 45% de ce bénéfice, pour tous les salariés qu’ils recevront en complément de leur salaire soit sous la forme d’une participation et d’un intéressement,
- Il y aura une part obligatoirement inférieure à la part citée précédemment et à la part « réserve »et en général comprise entre 10 et 15% du bénéfice, pour tous les salariés associés qu’ils recevront sous la forme d’un dividende
- Il y aura une part pour les réserves obligatoirement égale à 15% du bénéfice et en général comprise entre 40 et 45% de ce bénéfice.
Les avantages fiscaux de la SCOP
Toutes les SCOP sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties au taux normal ; Toutefois,elles peuvent en être exonérées à condition que le résultat soit partagé entre les salariés pour moitié et les réserves de l’entreprise pour l’autre moitié.
Il faudra alors que ce choix soit validé par un accord de participation. Toutes les SCOP sont exonérées de la contribution économique territoriale.
Les différentes formes de société coopérative de production
On peut créer une société coopérative de production, quel que soit son secteur d’activité, qu’il soit dans l’industrie dans les services, le commerce… Son statut juridique peut être celui de la société anonyme (SA) ou de la société par actions simplifiées (SAS) ou encore de la société à responsabilité limitée (SARL).
Une particularité : la SCOP d’amorçage.
En effet, depuis la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, on peut créer une SCOP d’amorçage, qui se présente ainsi : il y aura un associé non coopérateur qui détiendra provisoirement plus de la moitié du capital et ce dans le but de laisser le temps aux salariés de rassembler les fonds nécessaires à leur participation.
Le temps dont ils disposent pour ce faire est de 7 ans aux termes desquels ils devront être actionnaires majoritaires.
