Souscrire certaines assurances professionnelles et notamment la garantie décennale fait partie des obligations pour toutes les entreprises du bâtiment.
L’assurance garantie décennale permet de couvrir l’ensemble des risques encourus à partir de la date de livraison des travaux.
Nous analyserons les spécificités de cette assurance mais évoquerons également la responsabilité civile professionnelle et les autres types d’assurances.
L’assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale
Le code des assurances donnent toutes les obligations relatives à cette assurance destinée à certains professionnels du bâtiment.
Les professionnels soumis à cette obligation sont : les constructeurs qu’ils soient entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude ou ingénieur-conseil qui travaillent sur une construction neuve ou déjà existante,mais également les prestataires liés au maître d’ouvrage avec un contrat.
Avec cette assurance seront couverts divers risques issus de dommages qui adviennent suite soit à un défaut de conformité soit à un vice du sol.
Ces risques concernent la solidité du bâti et de l’ensemble des équipements lorsque leur mauvais fonctionnement induit soit l’in habitabilité, soit un usage difficile voire impossible.
Selon la loi, c’est avant le début des travaux que les professionnels souscrivent la garantie décennale et le client doit en avoir la preuve avec la délivrance d’une attestation.
D’ailleurs l’entrepreneur indiquera sur les devis et les factures le nom de l’assurance,les coordonnées de l’assureur et la zone géographique concernée par la garantie.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
Sur les équipements qui sont dissociables du bâti réalisé le bon fonctionnement sera couvert par la garantie biennale obligatoire.
Elle permettra à l’entrepreneur confronté à un dysfonctionnement des portes, fenêtres,robinetterie, radiateurs… de les remplacer.
Cette assurance prend effet comme la garantie décennale dès la réception des travaux.
La responsabilité civile professionnelle et les autres assurances
Pour être couverts face aux problèmes qui peuvent survenir pendant la réalisation des travaux comme des blessures d’un salarié, un bien cassé ou abîmé, un incendie, un dommage du fait de l’entrepreneur lui-même, un événement du aux locaux par un équipement ou une machine sur une tierce personne ou sur un salarié, l’entrepreneur devra souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’entrepreneur doit aussi souscrire une assurance pour les locaux et les biens de son entreprise, c’est-à-dire les véhicules utilitaires, l’outillage de valeur, le stock et ce afin d’être protégé si un événement comme un vol, un incendie, un dégât des eaux, un vandalisme, des catastrophes naturelles surviennent.
Il pourra y ajouter des garanties en cas de bris de machines, de dommages électriques, de nécessité de rééquipement à neuf…
Il sera également important pour les professionnels du bâtiment de se protéger au moyen d’une assurance contre les problèmes qui peuvent survenir au cours des travaux.
Cela signifie, avant la date de déception réalisée lors d’une construction sur les matériaux ou les approvisionnements laissés en stock sur le chantier de travail.
Cette assurance protégera aussi contre d’éventuels vols ou autres dégradations advenus sur le chantier.
Il faudra également penser à se couvrir contre les pertes d’exploitation.
Il est en effet, toujours possible de connaître une baisse de chiffred’affaire.
Cette assurance leur permettra d’assumer les charges fixes et les frais tels que les amortissements, les impôts et les taxes, les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d’emprunt…).
Enfin il sera prudent de prévoir une assurance de protection juridique en cas de litiges avec des clients, des partenaires ou des sous-traitants car la société devient de plus en plus procédurière.
