La contribution sociale généralisée (CSG) est une imposition qui s’appliquent aux revenus suivants : les salaires et assimilés, les bénéfices professionnels,les dividendes, les plus-values de cession… perçus par les dirigeants d’entreprise.
Une partie de cette CSG est parfois déductible du revenu des dirigeants concernés.
Dans ce dossier nous verrons quelle est la CSG déductible et comment procéder pour bénéficier de la déduction.
La CSG déductible
Les taux de CSG applicables depuis le 1er janvier 2018 sont les suivants :
- Sur les revenus d’activité, 9.20% dont 6.80% sont déductibles.
- Sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, des plus-values mobilières et des intérêts versés en compte courant d’associé) 9,90% dont 6,80% sont déductibles.
Si la CSG est calculée sur le revenu qui n’est pas soumis à imposition elle ne sera pas du tout déductible.
CSG déductible sur les revenus d’activité des dirigeants
- Les revenus d’activités des dirigeants sont les suivants :
- Les rémunérations,
- Les avantages en nature
- L’ensemble des indemnités soumises aux cotisations sociales,
- Les revenus professionnels des travailleurs non salariés en BIC comme en BNC….
L’assiette de calcul de la CSG correspond aux montants perçus déduction faite de 1.75%pour frais professionnels, sauf si les revenus dépassent de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Le taux de CSG qui s’appliquera sur le montant ainsi calculé est de 9.20% et sera déductible à hauteur de 6.80%.
L’assiette de calcul de la CSG sur les revenus d’activités est la même que celle soumise aux cotisations sociales.
CSG déductible sur les dividendes
Voyons d’abord comment s’applique la CSG sur les dividendes.
Lorsque les dirigeants d’entreprise sont soumis au régime général de la sécurité sociale, la CSG se calcule au taux de 17,20%, sur l’intégralité du montant du dividende brut.
Lorsque les dirigeants d’entreprise sont soumis au régime social des indépendants la CSG au taux de 17,20% se calcule sur la quote-part du montant brut des dividendes qui n’excède pas 10% de la somme capital social,primes d’émission et sommes versées en compte courant d’associé.
La CSG est ici calculée au taux de 9,90% sur le montant brut des dividendes.
Déduire une partie de la CSG dépendra de l’imposition choisie :
- En cas de prélèvement forfaitaire d’IR au taux de 12,80%, ce même taux d’impôt sur le revenus s’appliquera sur les dividendes et le taux de CSG sera de 17,20% donc en tout 30% ; Pas de déduction possible.
- En cas d’option pour l’imposition des dividendes au barème progressif del’IR, alors une partie de la CSG payée sera déductible au de 6.80%.
Quant aux intérêts versés en compte courant d’associé et aux plus-values mobilières ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% et la CSG est calculée au taux de 9,90%. - En cas de prélèvement forfaitaire d’IR au taux de 12,80%, ce même taux d’impôt sur le revenus s’appliquera sur les intérêts versés en compte courant d’associés et sur les plus-values mobilières et le taux de CSG sera de 17,20% donc en tout 30%. Pas de déduction possible
- En cas d’option pour l’imposition des intérêts versés en compte courant d’associés et des plus-values mobilières au barème progressif de l’IR, alors une partie de la CSG payée sera déductible au de 6.80% ;
CSG déductible pour les micro-entrepreneurs
Pour cette catégorie d’entrepreneur lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées, un taux forfaitaire de cotisations sociales va s’appliquer.
Pas de déductibilité.
Mais le montant de la CSG déductible peut s’imputer sur le revenu global imposable de l’année durant laquelle la contribution a été payée.
