Tous les exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).
Il existe 3 régimes d’imposition différents :
- Le micro-BA,
- Le réel normal
- Le réel simplifié.
Dans ce dossier nous présenterons les caractéristiques de ces régimes afin d’éclairer leur fonctionnement.
Les activités soumises à l’imposition sur les bénéfices agricoles (BA)
L’ensemble des revenus des exploitants de biens ruraux qu’ils soient exploitants individuels ou membre d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, appartiennent à la catégorie des bénéfices de l’exploitation agricole en vue de l’impôt sur le revenu.
Les bénéfices dont il est question sont ceux provenant de la vente ou de la consommation des produits des terres dédiées à la culture et de l’ensemble des produits issus de l’élevage d’animaux.
Concrètement ces bénéfices peuvent être réalisés dans la production forestière, l’exploitation de champignonnières en galeries souterraines et en surface, les produits des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles et la recherche et l’obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle) mais aussi la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole comme la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque,éolienne, méthanisation…) ainsi que la transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre,etc.) et enfin les activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors activités du spectacle).
Les 3 régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA)
Selon le montant des recettes générées par l’exploitation agricole et selon aussi parfois le choix de l’exploitant il faudra opter pour l’un des trois régimes d’imposition.
- Soit le régime des « micro-exploitations » dit« micro-BA », pour lequel depuis 2018 le bénéfice imposable est déterminé à partir de la moyenne triennale des recettes HT de l’année civile d’imposition et des 2 années civiles précédentes, diminuée d’un abattement de 87 %, censé équivaloir aux charges de l’exploitation. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 € par an. Avec ce régime il suffit de tenir une comptabilité ultra-simplifiée, la seule obligation étant la tenue d’un livre de recettes.
- Soit le régime du bénéfice réel simplifié, pour lequel la moyenne des recettes annuelles réalisées au cours des 2 dernières années doit être comprise entre 82 800 € et 350 000 €. Lorsqu’un exploitant relève du micro BA il peut opter pour le réel simplifié. Le bénéfice imposable est le bénéfice net. En matière de comptabilité il y a des allègements : le livre journal n’enregistre journellement que les recettes encaissées et les dépenses payées, les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice et le bilan est également simplifié.
- Soit le régime du bénéfice réel
normal, pour lequel la moyenne des
recettes annuelles réalisées au cours des 2 dernières années doit être
supérieure à 352 000 €.
Le bénéfice imposable est le bénéfice net. La comptabilité est un peu plus complète avec un livre d’inventaire sur lequel figurent les bilans, un livre journal servi au jour le jour enregistrant, sans blanc ni altérations, le détail des opérations effectuées et les factures et toutes autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses (achats, frais, charges) et aux stocks.
L’ensemble de ces pièces doit être conservés pendant 6 ans.
Il est préférable de faire appel et d’adhérer à un organisme de gestion faute de quoi le revenu est majoré de 25%.
