Déduire ses charges du compte de résultat

Certains frais considérés comme des dépenses incombant à l’exercice de l’activité professionnelle peuvent être déduits des charges du compte de résultat. Quels sont-il ?

Règles comptables pour la déduction des charges fiscales

Au moment où l’entreprise calcule son compte de résultat,elle peut bénéficier d’une exonération de charges en enlevant le montant de certains frais professionnels. Ils sont énumérés en fonction de certaines règles comptables.

Le professionnel, justificatifs à l’appui, doit faire constater comptablement que ces dépenses ont un lien avec la nature de l’activité de l’entreprise, qu’elles correspondent chronologiquement à l’exercice en cours et sont nécessaires à la valorisation de l’entreprise.

Exceptions : dans le régime de la micro entreprise(micro BIC/BNC), cette exonération n’est pas envisageable car la fiscalité prévue pour ce statut applique déjà au CA déclaré un abattement forfaitaire.

De quelle nature sont les charges déductibles ?

Les charges déductibles sous réserve de tenir compte d’un seuil déductible à ne pas dépasser sont fonction du respect des conditions requises.

  • Les intérêts permettant de rémunérer les avances en comptes courants des dirigeants, actionnaires ou associés de la société.
  • Les frais de repas
  • Les frais de déplacement sous certaines conditions
  • Les frais de dépenses vestimentaires utiles à l’exercice de la profession (blouse, uniforme…)
  • Les achats de nature commerciale pour une activité de revente ainsi que les achats de matières premières pour une activité de production.
  • Les frais de communication (publicité)
  • Les actes et contentieux
  • Les dépenses professionnelles variées (fournitures, mobilier, honoraires, téléphone, envois postaux….)
  • Les formations professionnelles (frais de réalisation de thèse, stages de perfectionnement…)

Les charges d’exploitation non déductibles 

 Elles sont de différentes natures, en voici quelques exemples :

  • Les impôts et taxes non déductibles du résultat fiscal (impôt sur les sociétés, taxes foncière, CSG, à hauteur de 2,4% des bénéfices d’exploitation…)
  • Les pénalités et amendes fiscales.
  • Les dons et dépenses de mécénat.
  • La taxe sur les véhicules de société