Si vous avez l’intention d’ouvrir un restaurant, vous allez devoir entreprendre des démarches particulières et propres à cette activité dont certaines ont un caractère obligatoire. A ce titre elles sont incontournables et vous devez les connaitre afin que votre projet aboutisse avec succès.
Nous vous proposons de lire avec attention le dossier que nous avons préparé pour vous.
La première étape de l’ensemble des formalités à effectuer sera de choisir un local dans lequel vous installerez votre restaurant.
Choisir un emplacement sur lequel vous ouvrirez votre restaurant sera un élément fondamental qui conditionnera la réussite du projet. En effet un bon emplacement est nécessaire. Il doit être doté d’une très bonne visibilité qui vous amènera flux suffisant et régulier de clients.
Il est certain que votre restaurant pourra vous donner satisfaction même s’il n’est pas dans un emplacement idéal et très fréquenté mais il sera alors préférable d’avoir ou de vous donner les moyens d’avoir une très bonne réputation afin d’attirer la clientèle et de lui donner envie de se déplacer pour venir découvrir votre lieu. Il faut toutefois avoir présent à l’esprit que pour se faire une notoriété dans ce milieu il faut un certain temps. Vous prenez donc un risque et ne pourrez pas espérer un chiffre d’affaire très important dès le début de votre activité ce qu’un emplacement idéal autorise. C’est un choix à faire, mais un choix fondamental ne le perdez pas de vue.
En plus de l’emplacement le local doit présenter certaines caractéristiques et notamment être assez grand car vous devez pouvoir offrir à votre clientèle une salle de réception spacieuse dont la surface dépendra du nombre de couverts maximum que vous souhaitez servir, un bar éventuellement, une cuisine fonctionnelle, un espace de stockage pour les produits secs permettant l’installation d’une chambre froide, des locaux sanitaires, et un espace pour la réception de vos clients.
Quand vous aurez jeté votre dévolu sur un local que vous voulez acquérir, vous pourrez passer le compromis de vente, et si vous souhaitez le louer vous pourrez alors signer le bail commercial avec le propriétaire des murs et l’exploitant de l’ancien restaurant.
Ensuite vous devrez avoir le permis d’exploitation et la licence pour ouvrir votre restaurant
En tant que restaurateur vous devez détenir une licence afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées dans votre restaurant. La nature de la licence nécessaire est fonction du type de vente des boissons. Sont-elles accessoires au repas auquel cas il faut une licence restaurant, ou prises pendant et en dehors de celui-ci auquel cas il faut une licence débit de boissons à consommer sur place.
Vous aurez auparavant réalisé une formation spécifique dans le but d’obtenir un permis d’exploitation qui sera valable pendant 10 ans. Vous ne pourrez pas obtenir la licence sans ce permis d’exploitation.
Il est nécessaire aussi de faire une déclaration auprès de la mairie ou, sur Paris, auprès de la préfecture de police au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant.
Comment obtenir la licence restaurant ?
Si vous souhaitez vendre dans votre restaurant des boissons uniquement à l’occasion de la prise des repas pour accompagner la nourriture vous devrez obligatoirement être en possession d’une licence restaurant. Il en existe deux catégories :
Tout d’abord la licence petit restaurant qui autorise à vendre les boissons des deux premiers groupes soit des boissons fermentées non distillées et les boissons suivantes : vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool afin qu’elles soient consommées uniquement sur place et seulement à l’occasion des repas qui seront servis.
Ensuite la licence restaurant qui elle, permet de vendre toutes les boissons dont la consommation est autorisée mais seulement à l’occasion des principaux repas et pour une consommation sur place,
Vous pouvez aussi choisir la licence débit de boissons à consommer sur place
Dans ce cas en tant que restaurateur vous pourrez vendre aussi des boissons en dehors des repas. C’est la licence débit de boissons qui permet une consommation sur place en dehors des repas.La licence débit de boissons à consommer sur place est suffisante et vous n’aurez pas besoin de demander la licence restaurant pour servir des boissons pendant les repas.
Vous le voyez, vous avez le choix entre plusieurs catégories de licence en fonction des boissons à commercialiser et de leur teneur en alcool.
Par contre aucune licence n’est nécessaire pour vendre des boissons non alcoolisées.
Vous pouvez consulter le site suivant : service-public.fr
Voici les normes à respecter pour ouvrir un restaurant
Il u a une abondante législation qui encadre l’ouverture et l’exploitation d’un restaurant. Des règles sont ainsi indispensables à connaitre comme les normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité, ainsi que plusieurs autres obligations particulières pour l’activité de restaurant objet de ce dossier.
Vous trouverez des informations sur le site service-public.fr
Tout d’abord voyons quelles sont les règles à respecter au niveau du local
En tant que restaurateur vous devrez être certain que votre établissement soit conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Vous pourrez les trouver sur le site service-public.fr
Une interdiction du fumer s’applique dans tous les lieux qui sont fermés et couverts, même si la façade possède un caractère amovible. Il est possible de fumer sur les terrasses si elles ne sont pas couvertes ou également lorsque la façade est ouverte.
Voyons maintenant les règles d’hygiène et de sécurité
Vous devrez pour ouvrir votre restaurant respecter plusieurs règles d’hygiène et de sécurité afin d’exercer votre activité. En voici les plus importantes :
Tout d’abord avoir des locaux comme des matériels et des équipements propres,
Ensuite vous devrez disposer d’aménagements qui permettent l’hygiène corporelle et vestimentaire du personnel c’est-à-dire un vestiaire, un lave-mains un cabinet d’aisance, etc.
L’alimentation en eau potable doit être suffisante pour votre activité.
Il vous faudra aussi disposer d’un lieu stockage et de conservation des aliments qui soit adapté et ce afin d’éviter toute détérioration ou contamination,
Et bien sûr il faut vous donner les moyens de respecter la chaîne du froid,
Enfin, une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire doit avoir été suivie par au moins une personne de votre établissement ;
Quelles sont les contraintes en matière d’horaire d’ouverture et de fermeture
Un arrêté préfectoral fixe les heures d’ouverture que vous serez tenu de respecter dans votre établissement. Vous devrez donc prendre contact avec la préfecture du département dans lequel se situe votre restaurant pour prendre connaissance des horaires à respecter.
Concernant la diffusion de musique voici ce que vous devez savoir :
Si vous souhaitez diffuser de la musique dans votre restaurant vous demanderez l’autorisation préalable de la SACEM. Une redevance vous sera adressée pour paiement chaque année par cet organisme.
Que devez-vous afficher dans votre restaurant ?
Tout d’abord en ce qui concerne les prix vous devez en tant que restaurateur respecter plusieurs règles d’affichage concernant les prix, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du restaurant.
Vos cartes et menus doivent présenter pour chaque prestation son le prix ainsi que la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Pour les boissons les informations suivantes doivent être affichées : la nature et la contenance offertes.
Si vos menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, alors vous devez le préciser.
A l’extérieur ou visible de l’extérieur vous devez présenter par affichage les menus ou cartes du jour ainsi qu’une carte mentionnant au minimum les prix de cinq vins ousinon les prix des vins si vous en proposez moins de cinq. Cet affichage doit rester en place pendant la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et à partir de 18h pour le dîner.
Il faudra bien sûr proposer à l’intérieur du restaurant, des menus et des cartes similaires à ceux qui sont affichés à l’extérieur.
Vous n’oublierez pas d’informer vos clients de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration et des produits qui profitent de cette baisse.
Qu’en est-il de l’interdiction de fumer de la protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique
A ce sujet vous afficherez
– la signalisation de l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics et ce dès l’entrée du restaurant ainsi qu’à l’intérieur.
– vous installerez un affichage rappelant les règles applicables dans le domaine de la protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique.
– vous informerez par affiches de l’origine des viandes bovines que vous mettez au menu et à la carte. Les informations suivantes sont indispensables : nom du pays de naissance des bêtes, d’élevage et d’abattage, ou le nom du pays d’origine si tout se déroule dans le même pays.
Cette information doit être affichée de façon lisible et surtout visible soit par affichage, et indication sur les cartes et menus et sur tous les autres supports écrits.
Vous devez afficher la licence
En tant que restaurateur vous vous devez d’afficher la licence en votre possession à l’extérieur du local que ce soit la licence débit de boissons à consommer sur place ou la licence restaurant.
Comment faire le prévisionnel financier pour votre projet d’ouverture de restaurant
Vous devrez tout d’abord établir une liste des investissements que vous prévoyez de faire. En effet l’ouverture d’un restaurant est un projet qui nécessite la réalisation de plusieurs investissements. Pour ce faire vous demanderez sans doute un financement bancaire.
Voici les investissements qui sont les plus usuels :
Tout d’abord l’aménagement et l’agencement du local, ainsi que sa mise aux normes,
Puis l’achat du matériel de cuisine comme un four des plaques de cuisson des réfrigérateurs…
Vous n’oublierez pas la chambre froide qui est primordiale,
Il faudra aussi vous procurer du mobilier du restaurant : tables, chaises, décoration…,
Et enfin l’aménagement du bar.
Vous devrez ensuite calculer un chiffre d’affaires prévisionnel de votre restaurant
-S’il s’agit d’un projet d’ouverture de restaurant, le chiffre d’affaires sera certainement l’élément le plus difficile à budgétiser.
Quelles sont les dépenses à budgétiser ?
Tout d’abord, vous chiffrerez pour pouvoir provisionner le montant de tous les achats de marchandises indispensables à l’élaboration des repas que vous envisagez de proposer. Le montant prévu est fonction de la marge envisagée. Vous n’oublierez pas les achats de boissons.
Le montant des loyers prévus dans le bail commercial seront budgétisés dans le prévisionnel, ainsi que la caution versée au départ qui sera inscrite en tant qu’investissement
Concernant les frais généraux, on retrouve fréquemment :
Ce qui concerne les dépenses d’énergie,
Ce qui concerne l’entretien du matériel,
Ce qui concerne les produits d’entretien,
Ce qui concerne le petit matériel de cuisine,
Ce qui concerne l’assurance professionnelle,
Ce qui concerne les locations de matériel,
Ce qui concerne les honoraires de l’expert-comptable,
Ce qui concerne les dépenses de publicité,
Ce qui concerne les frais bancaires,
Ce qui concerne les frais de télécommunication.
Mais surtout les charges de personnel qui sont un des postes les plus lourds dans une activité de restauration.
Comment créer votre entreprise ?
Vous devrez demander votre inscription au registre du commerce et des sociétés pour pouvoir exploiter votre restaurant. En fonction du statut juridique choisi, différentes formalités devront être réalisées.
Voyons quelles sont ces formalités de création de l’entreprise
Vous trouverez sur notre site différents dossier à consulter il s’agit de :
- Comment créer une entreprise individuelle ?
- Comment créer une EIRL ?
- Comment constituer une EURL ?
- Comment constituer une SASU ?
- Comment constituer une SARL ?
- Comment constituer une SAS ?
Faire une déclaration administrative préalablement à l’ouverture du restaurant
L’ouverture de votre restaurant fera l’objet, 15 jours à l’avance minimum et par écrit, de la déclaration d’ouverture. Vous la ferez auprès de la Mairie de la commune d’implantation de votre restaurant, ou de la préfecture de police à Paris.
Le formulaire adéquat est leCERFA n°11542*04. Des justificatifs comme le justificatif de formation devront être joints à la déclaration.
On vous remettra un récépissé.
Comment déclarer l’exploitation de votre terrasse
Si vous souhaitez utiliser la terrasse de votre restaurant il vous faudra obtenir une autorisation d’exploitation auprès de la mairie qui vous fera des recommandations que vous devrez respecter.
Quelle TVA appliquer ?
Il y a plusieurs taux de TVA selon le type de produits vendus par le restaurateur :
Tout d’abord les ventes de boissons alcoolisées qui sont taxées au taux de 20% et les ventes de boissons non alcoolisées qui sont taxées à 10% ;
Et les entrées, les plats et les desserts qui sont taxées au taux de 10%.
Bien sûr la TVA sur la plupart de ses dépenses est récupérable.
