Lorsque l’on s’installe en tant qu’entrepreneur et que l’on est demandeur d’emploi avec droit à l’indemnisation, la question se pose du choix à l’aide à l’installation.
Choisir entre l’ARE ou l’ARCE détermine les ressources et la couverture sociale de l’entrepreneur ainsi que la fiscalité de l’entreprise.
Opter pour L’ARE ou le maintien des allocations mensuelles
Une indemnisation mensuelle
- Dans le cadre d’une activité entrepreneuriale pour un créateur ou un repreneur, l’ARE donne la possibilité au porteur de projet de débuter son activité tout en continuant à être indemnisé par le pôle emploi.
Il reste inscrit à cet organisme et il perçoit son allocation chômage par mensualités et dans son intégralité s’il ne se verse aucun revenu en lien avec son activité et cela jusqu’à la date d’échéance de ses droits.
- Dans le cas où l’entrepreneur se verse un salaire,L’ARE viendra soit en complément soit sera suspendu et reporté.
- Le chef d’entreprise, devra impérativement déclarer le montant de ses ressources auprès du pôle emploi et à auteur de ce montant sera calculé le nombre de jours indemnisables.
- En fonction de ce calcul, l’ARE sera ajusté et les droits reportés.
La couverture sociale
En optant pour l’ARE,l’entrepreneur continu à bénéficier du régime général de la sécurité sociale et continue donc de cotiser pour son régime de retraite.
L’imposition
Le montant des indemnisations et salaires sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Opter pour L’ARCE ou le versement d’un capital de départ
Un capital de départ
Choisir l’ARCE, c’est opter pour un capital de départ comme aide à la création, l’ARCE est calculé sur les droits indemnisables du porteur de projet inscrit au pôle emploi.
Ce calcul représente 45% de ces droits et le bénéficiaire percevra ce capital à 2 échéances :
– 1ère échéance: lors de la reprise ou de la création de son activité
– 2ème échéance: au bout de 6 mois d’existence de l’activité
Pour l’obtention de l’ARCE, il faudra toutefois respecter 2 conditions:
– Ne pas bénéficier de l’ARRE (l’entrepreneur n’est plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi)
– Avoir fait la demande de L’ACCRE
L’intérêt de l’ARCE : Les ressources que perçoit l’entrepreneur dans le cadre de son activité (bénéfices,salaire) n’influence pas le versement de l’ARCE. Différence majeure par rapport à l’ARE.
De plus, si l’entrepreneur opte pour cette option et s’il arrête son activité avant 3 années, il pourra, en se réinscrivant au pôle emploi, bénéficier de ses ayants droits en termes d’indemnités non perçues avant sa création.
La couverture sociale
Avec l’ARCE l’entrepreneur change obligatoirement de régime social, cependant, il pourra conserver pendant 1 an sa prise en charge auprès de la sécurité sociale.
Dans cette option, il n’y aura pas de considération de validation des trimestres pour la retraite.
L’imposition
Le montant des indemnisations et salaires sont imposables à l’impôt sur le revenu.
A noter : si l’activité débute au 2éme semestre de l’année, l’entreprise aura la possibilité d’échelonner fiscalement son capital sur 2 années; puisque, le 2ème versement del’ARCE se fait à 6 mois d’intervalle du 1er.
